Document d'archives : 13 novembre 1991-10 janvier 1992 (volume n° 64).
Cote :
1613 W 444
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2043
Institutions :
Landes. Direction départementale des finances publiques, Landes. Direction départementale des finances publiques. Service de la publicité foncière et de l'enregistrement