Document d'archives : Assistance aux femmes en couches : délibérations de la commission cantonale (1921-1934). Assistance judiciaire : correspondance,...
Titre :
Assistance aux femmes en couches : délibérations de la commission cantonale (1921-1934). Assistance judiciaire : correspondance, certificats, demandes (1889-1938). Allocations militaires : procès-verbaux de la commission cantonale (1939-1940). Allocations aux soutiens de familles : décisions du conseil cantonal (1913-1928), certificats de notification (1922-1924). Admission à l'assistance obligatoire : extraits des décisions de la commission cantonale (1934-1936) ; réclamations : délibérations de la commission cantonale (1 registre, 1921-1932). Allocations aux infirmes et aux vieillards (1921-1933). Allocations aux réfugiés : procès-verbal de la commission cantonale, correspondance (1940)
Cote :
7 U 5303