Document d'archives : Assistance aux femmes en couches : délibérations de la commission cantonale (1921-1934). Assistance judiciaire : correspondance,...

Titre :

Assistance aux femmes en couches : délibérations de la commission cantonale (1921-1934). Assistance judiciaire : correspondance, certificats, demandes (1889-1938). Allocations militaires : procès-verbaux de la commission cantonale (1939-1940). Allocations aux soutiens de familles : décisions du conseil cantonal (1913-1928), certificats de notification (1922-1924). Admission à l'assistance obligatoire : extraits des décisions de la commission cantonale (1934-1936) ; réclamations : délibérations de la commission cantonale (1 registre, 1921-1932). Allocations aux infirmes et aux vieillards (1921-1933). Allocations aux réfugiés : procès-verbal de la commission cantonale, correspondance (1940)

Cote :

7 U 5303

Inventaire d'archives :

7U - Justices de paix

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Lieux :

VESOUL (canton)

Type de document :

MINUTE D'OFFICIER PUBLIC

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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