Document d'archives : Mandement ducal à la Gouvernance et à la Chambre des comptes prescrivant une enquête sur l'usage suivi à Lille pour la succession...
Titre :
Mandement ducal à la Gouvernance et à la Chambre des comptes prescrivant une enquête sur l'usage suivi à Lille pour la succession des bâtards (1er septembre 1415).
Contenu :
Vidimus du 18 août 1416 délivré par la Gouvernance.
Cote :
PAT/30/652
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
NC Sur autorisation uniquement
Description physique :
Information matérielles :
parchemin