Document d'archives : ALMAN BEN RHALI ; EL HADJ MILOUD BEN ABDERASAG
Contenu :
Pourvoi le 5 avril 1876
Juridiction(s) antérieure(s) : Tribunal correctionnel d'Oran, le 25 mars 1876
Qualification(s) : tentative de corruption
Condamnation(s) : 3 mois de prion et 100 francs d'amende ; 5 mois de prison et 300 francs d'amende
Décision de la chambre criminelle : Rejet
Date de la décision de la Cour de cassation : 11 mai 1876
Observations : rejet et déchéance le 11 mai 1876
Cote :
19970581/2
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)