Document d'archives : Rapport sur la déconcentration de l'Administration Pénitentiaire (suite). La direction régionale de Lyon (budget global et...
Titre :
Rapport sur la déconcentration de l'Administration Pénitentiaire (suite). La direction régionale de Lyon (budget global et présentation de l'établissement ; la direction régionale de Paris (budget 1992) ; la maison d'arrêt de Villefranche-sur Saône. ; le programme 13.000 places dans les prisons ; maison d'arrêt de Loos (restructuration, organisation, formation des détenus, conditions de vie) ; budget d'équipement et d'investissement (1991-1995) ; l'informatique à l'Administration Pénitentiaire (les missions du bureau de l'informatique, le schéma directeur informatique de la direction régionale de Paris, l'état des lieux au 1 novembre 1991) ; la déconcentration de la formation (bilan 1991 et projets 1992) ; le dialogue social avec le personnel (Comité Technique Paritaire et Comité d'Hygiène et de Sécurité, le contexte syndical à l'Administration Pénitentiaire) ; la notation ; les effectifs de l'administration centrale de l'Administration Pénitentiaire ; les non titulaires et vacataires ; la réforme du statut des personnels de la direction ; les modalités de la déconcentration des personnels (l'exemple de Lille) ; les commissions de surveillance des établissements (les services unifiés) ; la formation professionnelle et l'emploi des détenus ; la formation dans six établissements ; l'action sociale en faveur des détenus ; la santé des détenus ; les recours en grâce ; la sortie de prison.
Cote :
19980417/12
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Inspection générale de l'administration (1974-1993)
Institutions :
fonds européen de développement régional, france. direction générale de la police nationale
Thèmes :
administration centrale, administration pénitentiaire, bâtiment public, déconcentration, fonction publique territoriale, immigration, personnel, préfecture, service de police, service déconcentré, sous-préfecture, étranger