Document d'archives : 10 floréal (30 avril 1804)
Contenu :
Commentaires sur l'arrêté de Villaret-Joyeuse établissant un tribunal spécial destiné à juger les crimes commis par les esclaves (empoisonnements).
Cote :
211 MIOM 71
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'Etat à la Marine - Correspondance à l'arrivée de la Martinique (1635-1815)
Ressources complémentaires :
Double au folio 278.