Copie d'une lettre écrite par M. de Trudaine, intendant des finances, à M. Rouillé d'Orfeuil, intendant de la généralité de La Rochelle, le 18 novembre 1763 au sujet du projet d'arrêt autorisant la chambre de commerce à emprunter une somme de 130 000 livres en vue de la construction de la Bourse. M. de Trudaine fait connaître que cette affaire a été arrêtée, non seulement parce que les fermiers généraux ont refusé de faire remise du droit d'amortissement demandé sur les maisons et le terrain acquis, mais aussi parce que "l'on a douté qu'une chambre de commerce, qui ne forme point un corps autorisé par les lois, pût faire une acquisition d'immeubles". L'affaire a été renvoyée à l'assemblée des intendants des finances et sera rapportée incessamment.

41 ETP 126/3276

41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle