Document d'archives : 1062 W 1-46
Contenu :
Présentation du contenu
1062 W 1-2 : Inspection du travail : contrôles réalisés en entreprise, rapports mensuels (1977, 1979-1982).
1062 W 3-46 : Dossiers par entreprises : élection des délégués du personnel et aux comités d'entreprise, licenciements collectifs, conflits du travail, règlement intérieur... (par communes, 1948-1990).
Cote :
1062 W 1-46
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Service producteur:
Direction départementale du travail et de l'emploi. Inspection du travail
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 1er janvier 1990
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Délai
120 ans
Première année communicable
2111
Description physique :
Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 5,29