Document d'archives : 24 vendémiaire an XI
Contenu :
Le ministre de la Justice au Ministre de la Marine. Transmission d'une ordonnance tendant à transférer à Paris les citoyens Pelage et complices.
Cote :
209 MIOM 48
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Correspondance à l'arrivée de la Guadeloupe (1649-1815)