Document d'archives : Contributions : matrice générale des contributions directes (1833-1835) ; saisie sur requête du percepteur (1849).1 cahier, 1...

Titre :

Contributions : matrice générale des contributions directes (1833-1835) ; saisie sur requête du percepteur (1849).1 cahier, 1 pièce papier.

Cote :

36 Edepot 5

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Type de document :

BUDGET, COMPTE DE GESTION

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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