Document d'archives : Mesures d'exception, période révolutionnaire. - Procès-verbal constatant que le sieur Demay, commis de la recette des impositions...
Titre :
Mesures d'exception, période révolutionnaire. - Procès-verbal constatant que le sieur Demay, commis de la recette des impositions de Gray, refuse les paiements en assignats (1790). Répertoire alphabétique pour le change des assignats (1792-1793). Arrêtés, procès-verbaux concernant l'utilisation des assignats et des billets de confiance (1792-an V). Procès-verbaux de vérification des monnaies (1810-1814).<lb/>1 liasse, 46 pièces papier.
Cote :
279 Edepot 1113
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable