Document d'archives : Mesures d'exception, période révolutionnaire. - Procès-verbal constatant que le sieur Demay, commis de la recette des impositions...

Titre :

Mesures d'exception, période révolutionnaire. - Procès-verbal constatant que le sieur Demay, commis de la recette des impositions de Gray, refuse les paiements en assignats (1790). Répertoire alphabétique pour le change des assignats (1792-1793). Arrêtés, procès-verbaux concernant l'utilisation des assignats et des billets de confiance (1792-an V). Procès-verbaux de vérification des monnaies (1810-1814).<lb/>1 liasse, 46 pièces papier.

Cote :

279 Edepot 1113

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Personnes :

DEMAY

Lieux :

GRAY

Type de document :

ARRETE PREFECTORAL, PROCES-VERBAL

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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