Document d'archives : Registre des lois, lettres patentes, et décrets de l’Assemblée nationale à l’usage de la municipalité de Saint-Germain (1790-an...
Titre :
Registre des lois, lettres patentes, et décrets de l’Assemblée nationale à l’usage de la municipalité de Saint-Germain (1790-an II ; les feuillets 1, 18, 19, 138 et 139 manquent).
Cote :
464 Edepot 9
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Description physique :
description_materielle:
Importance matérielle :
1 registre en cahiers séparés.