Document d'archives : Registre des lois, lettres patentes, et décrets de l’Assemblée nationale à l’usage de la municipalité de Saint-Germain (1790-an...

Titre :

Registre des lois, lettres patentes, et décrets de l’Assemblée nationale à l’usage de la municipalité de Saint-Germain (1790-an II ; les feuillets 1, 18, 19, 138 et 139 manquent).

Cote :

464 Edepot 9

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Description physique :

description_materielle:
Importance matérielle :
1 registre en cahiers séparés.

Type de document :

REGISTRE

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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