Document d'archives : Bulletins officiels du commissariat de la République ; recueil des actes administratifs (1943, 1944, 1945) ; instructions...
Titre :
Bulletins officiels du commissariat de la République ; recueil des actes administratifs (1943, 1944, 1945) ; instructions périmées (1914-1942) ; statistiques de l'état-civil (1930-1937) (incomplètes).
Cote :
537 W 16017
Inventaire d'archives :
537 W - Protection de l'enfance et contrôle de lois d'assistance