Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Plans comptables de la Caisse et instructions générales sur la règlementation financière et comptable des Etablissements Publics...

Date : 1939 - 1982

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Titre :

Plans comptables de la Caisse et instructions générales sur la règlementation financière et comptable des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial (E.P.I.C.) élaborées par la Direction de la Comptabilité Publique. 1963-1981 CONTROLE DE LA C.C.P.C.M.S. PAR LA COUR DES COMPTES FROIDEVAUX exercices 1940-1944. 1940-1952 LEOTARD exercices 1951-1952

Cote :

19820354/26

Inventaire d'archives :

Industrie ; Organismes rattachés directement ; Caisse de compensation des prix des combustibles minéraux solides (1939-1982)

Lieux :

Sarre (Allemagne)

Thèmes :

budget, charbon, commerce extérieur, importation, personnel, politique des prix

Type de document :

budget, circulaire, compte administratif, compte financier, dossier de carrière, livre comptable, procès-verbal de séance, rapport, rapport d'activité

Fonctions :

gestion du personnel, intervention économique, réglementation

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