Document d'archives : 10 juin 1788-8 septembre 1790
Contenu :
Registre 29.
Cote :
2 C 1876
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Bureau du contrôle des actes (Saint-Chamas, Bouches-du-Rhône)
Conditions d'accès :
Librement communicable