Document d'archives : 10 juin 1788-8 septembre 1790

Contenu :

Registre 29.

Cote :

2 C 1876

Inventaire d'archives :

2 C - Contrôle des actes (1692-1829)

Informations sur le producteur :

France. Bureau du contrôle des actes (Saint-Chamas, Bouches-du-Rhône)

Conditions d'accès :

Librement communicable

Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

Liens