Document d'archives : Versement 1052 W
Contenu :
Présentation du contenu
Tribunaux paritaires des baux ruraux : listes des bailleurs et preneurs par arrondissement, procès-verbaux de la commission consultative par arrondissement, procès-verbaux des tribunaux de Bergerac, Nontron, Périgueux, Ribérac, Sarlat (1973-1978). Collège départemental des propriétaires forestiers : procès-verbaux des dépouillements (1972).
Cote :
1052 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Préfecture de la Dordogne. Direction de l'administration générale et de la réglementation. 1er Bureau
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 21 juillet 1982
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 32,10
Institutions :
Préfecture de la Dordogne. Direction de l'administration générale et de la réglementation. 1er Bureau, Tribunaux paritaires des baux ruraux de Bergerac, Tribunaux paritaires des baux ruraux de Nontron, Tribunaux paritaires des baux ruraux de Périgueux, Tribunaux paritaires des baux ruraux de Ribérac, Tribunaux paritaires des baux ruraux de Sarlat
Lieux :
Nontron (Dordogne, France), Périgueux (Dordogne, France), Bergerac (Dordogne, France), Ribérac (Dordogne, France), Sarlat-la-Canéda (Dordogne, France)