Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Autre constitution de semblable rente, en faveur des mêmes.

Date : 5 septembre 1685

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Origine de l'information :

[2295 actes], par Madeleine Jurgens et Marie-Antoinette Fleury, Paris, Presses universitaires de France, 1960, p. 373 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).Documents du Minutier central concernant l'histoire littéraire (1650-1700)

2009Date de création de la notice :

2021 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)Date de révision :

Cote :

MC/ET/LXXV/306

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Philippe GALLOIS, 30 juillet 1636 - 22 mars 1687 (étude LXXV)

Ressources complémentaires :

Documents du Minutier central concernant l'histoire littéraire (1650-1700), par Madeleine Jurgens et Marie-Antoinette Fleury. Presses universitaires de France, 1960, XXIII-511 p.

Personnes :

Racine, Jean (1639-1699), Romanet, Catherine de (1652-1732)

Type de document :

constitution de rente

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