Projet de décret tendant à accélérer la procédure de délivrance du permis de construire (1962-1963).

Aménagement de la zone industrielle de Meaux (1962-1964).

Institution de péages sur l'autoroute du Sud (1962-1964).

Requête de l'Union Départementale des Associations Familiales de Seine et Oise sur la création d'une voie à grande circulation à travers le grand ensemble de Vernouillet (1962).

Régie Immobilière de la Ville de Paris. Rénovation urbaine de l'îlot n° 4 sis à Paris 13ème (1958-1962).

Gare de Paris-Austerlitz : création d'une gare souterraine de banlieue (1962-1963).

Meaux : aménagement de la zone d'habitation de Meaux-Beauval (1962).

Aubervilliers : Office d'H.L.M. Application des dispositions des art. 9 à 17 du décret n° 58.1469 du 31-12-1958 (1962-1963).

Changement d'affectation d'un terrain à Corbeil Essonnes (1962).

Projet de décret tendant à modifier le décret du 3-10-1955 (1962).

Feeder de Méry sur Oise à Montigny Les Cormeilles. Décret du 10-4-1963 (1961-1963).