Document d'archives : 1623-1763
Contenu :
Description détaillée
Seigneurie du Castelviel, dépendant du comté de Castres, et réunie au domaine de la ville d'Albi par aliénation. — Acte de subrogation de cette seigneurie aux consuls d'Albi, par Chambert, acquéreur au nom des habitants du Castelviel, syndiqués. — Remboursement de la finance à Elie Dupuy, sieur de Mailloc, et adjudicataire lors de la première inféodation. — Revente de la seigneurie ; nouvelle acquisition par la ville d'Albi, qui est autorisée, par les commissaires chargés de la vente des domaines, à emprunter 8,000 livres, montant de l'adjudication et des loyaux coûts.— Contrat d'acquisition et quittance de la finance. — Contestations entre les consuls d'Albi et ceux du Castelviel, relativement à plusieurs droits seigneuriaux dépendant du domaine aliéné, à la nomination consulaire, à la justice et encore à la fermeture de la porte de la Trébaille. — Bail à ferme du four banal du Castelviel et du greffe de la justice. — Nouvelle réunion de cette seigneurie au domaine de la couronne. — Liquidation de la finance par les commissaires royaux. — Ordonnance de l'intendant relative à cette liquidation. — Arrêt du Conseil d'État portant qu'il sera inscrit à l'état du Domaine une somme de 400 livres, pour les intérêts de la liquidation de la seigneurie du Castelviel, en faveur de la ville d'Albi. — Correspondance relative au payement de cette rente. — Mémoire, inventaire de titres, etc.
Cote :
4 EDT DD 13
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
(Liasse.) — 4pièces, parchemin ; 72 pièces, papier.