Document d'archives : * Décisions du gouvernement Décisions prises au cours des conseils des ministres et préparées par le Comité économique et...
Titre :
* Décisions du gouvernement Décisions prises au cours des conseils des ministres et préparées par le Comité économique et social : dossiers de séances 1
Contenu :
1. Le Comité économique et social fonctionne sous l'égide du Premier ministre. Les dossiers de préparation des séances de ce comité se composent de notes du CNES et de la DIELI sur les aspects financiers et techniques des programmes.
Cote :
19910672/1-19910672/4
Thèmes :
budget, congrès, conseil des ministres, construction aérospatiale, entreprise, espace, marché public, organisme de recherche, politique industrielle, programme de recherche
Type de document :
budget, chrono, documentation, marché public, procès-verbal de séance, rapport