Document d'archives : Projet de décret approuvant un legs aux "Orphelins Apprentis d'Auteuil" à Paris.
Contenu :
Section de l'Intérieur.
Rapporteur : Jean-Claude Labarre.
Cote :
Dossier n° 319600
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1977).