Document d'archives : 2 janvier-28 février 1991 (volume n° 58).
Cote :
1613 W 438
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2042
Institutions :
Landes. Direction départementale des finances publiques, Landes. Direction départementale des finances publiques. Service de la publicité foncière et de l'enregistrement