Document d'archives : Type de délit : coups et blessures. Résumé de l'affaire : Bagarre générale dans un cabaret de Viry à la suite d'un pot de vin...
Titre :
Type de délit : coups et blessures. Résumé de l'affaire : Bagarre générale dans un cabaret de Viry à la suite d'un pot de vin renversé sur une table.
Contenu :
Nom (accusé) : JACQUEMOZ Claude, fils de feu Paul, habitant(e) de Viry. Arrêt du Sénat : quittte et absous.
Nom (victime) : GEORGE MOUGNY Ignace, fils de Joseph, originaire de Viry, habitant(e) de Viry.
Nom (accusé) : JACQUEMONZ Alexandre, originaire de Viry, habitant(e) de VIry. Arrêt du Sénat : quitte et absous.
Cote :
2B 11682
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable