Document d'archives : Type de délit : coups et blessures. Résumé de l'affaire : Bagarre générale dans un cabaret de Viry à la suite d'un pot de vin...

Titre :

Type de délit : coups et blessures. Résumé de l'affaire : Bagarre générale dans un cabaret de Viry à la suite d'un pot de vin renversé sur une table.

Contenu :

Nom (accusé) : JACQUEMOZ Claude, fils de feu Paul, habitant(e) de Viry. Arrêt du Sénat : quittte et absous.
Nom (victime) : GEORGE MOUGNY Ignace, fils de Joseph, originaire de Viry, habitant(e) de Viry.
Nom (accusé) : JACQUEMONZ Alexandre, originaire de Viry, habitant(e) de VIry. Arrêt du Sénat : quitte et absous.

Cote :

2B 11682

Conditions d'accès :

Communicable

Archives départementales de la Savoie

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