Document d'archives : Édits, ordonnances, déclarations et lettres patentes du roi Louis XVI, et arrêts du Conseil d'État, portant : - amnistie en...

Titre :

Édits, ordonnances, déclarations et lettres patentes du roi Louis XVI, et arrêts du Conseil d'État, portant : - amnistie en faveur des officiers-mariniers et matelots déserteurs, - réglant les formalités à observer dans l'instruction des procédures criminelles, - l'administration des revenus de la fabrique de Saint-Germain de la ville de La Châtre, - la fixation à quatre du nombre des notaires de Loches, - la suppression du droit de 50 sous par quintal perçu sur les sucres et les cires de Rouen, - l'abolition du droit d'aubaine entre la France d'une part, l'Angleterre et la Russie de l'autre, - la suppression des tribunaux d'exception, - la convocation des États Généraux.

Cote :

A/10

Description :

Critères de sélection :
Date de révision : 2001

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Description physique :

Liasse - 39 pièces papier imprimées Papier

Archives départementales du Cher

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