Document d'archives : Édits, ordonnances, déclarations et lettres patentes du roi Louis XVI, et arrêts du Conseil d'État, portant : - amnistie en...
Titre :
Édits, ordonnances, déclarations et lettres patentes du roi Louis XVI, et arrêts du Conseil d'État, portant : - amnistie en faveur des officiers-mariniers et matelots déserteurs, - réglant les formalités à observer dans l'instruction des procédures criminelles, - l'administration des revenus de la fabrique de Saint-Germain de la ville de La Châtre, - la fixation à quatre du nombre des notaires de Loches, - la suppression du droit de 50 sous par quintal perçu sur les sucres et les cires de Rouen, - l'abolition du droit d'aubaine entre la France d'une part, l'Angleterre et la Russie de l'autre, - la suppression des tribunaux d'exception, - la convocation des États Généraux.
Cote :
A/10
Inventaire d'archives :
Actes du pouvoir souverain, Domaine public, Apanage, Famille royale
Description :
Conditions d'accès :
Langues :
Description physique :
Personnes :
Henri III, roi de France, Louis XIII, roi de France, Louis XIV, roi de France, Louis XV, roi de France, Louis XVI, roi de France
Thèmes :
Type de document :
Arrêt du Conseil d'Etat, Edits royal, Lettre patente, Ordonnance royale, Papier