Document d'archives : Enquête sur le droit de poids du Roi (1380). Seconde ordonnance sur le droit du poids du Roi (1383). Procédure entre les consuls...
Titre :
Enquête sur le droit de poids du Roi (1380). Seconde ordonnance sur le droit du poids du Roi (1383). Procédure entre les consuls et le fermier du droit de Resuc (1397).
Cote :
E dépôt 1/234
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Historique de la conservation
FF 40