Document d'archives : Titres personnels, procédures, gestion foncière

Date : 1682 - 1696

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Contenu :

« Roolle par vieux et nouveaux confins des fonds possédés par le sieur Etienne Pitre de Jayat » : copie de reconnaissances passées en 1634 sur des fonds mouvant de la directe de Jean Philibert du Mouton, seigneur de Langes (s.d.).
Commandement à payer contre Claude Rion, notaire à Replonges (1682).
Abergement d'une teppe à Jayat par Jacques Marie de La Baume, comte de Montrevel (1683).
Procédure contre Guillaume Dubois, détenu dans les prisons royales de Bourg-en-Bresse, comprenant la subhastation d'un pré dit Pré Neuf à Polliat (1684).
Vente par Benoît Bon et Jeanne Bouillet à Etienne Guichardan André, d'un bois sis à Marsonnas dont la moitié est subrogée à Etienne Pitre I (1686).
Instances avec Claude Vaillant, notaire à Replonges, en qualité de fermier de la rente du marquisat de Bâgé, et Benoît Vernaz, laboureur de Jayat, concernant la vente d'un domaine à Béréziat par Louis Vernaz à Etienne Pitre I (1687, 1692).
Désistement de Claude Bouillet, maréchal à Buellas, dans une procédure l'opposant à Etienne Pitre I (1688).
Testament d'Etienne Pitre I instituant pour héritiers universels Etienne II, Claude François I et Joseph Pitre, ses fils (1691).
Contrat de mariage entre Etienne Pitre I et Philiberte Riche, fille de Louis Riche et de Claudine Feillens, de Saint-Jean-sur-Reyssouze (1693).
Compte de tutelle de Pierre Morel, fils de feu Etienne Morel, de Polliat, sous la curatelle d'Etienne Pitre I [vers 1690].
Instance entre Etienne Pitre I, en qualité de tuteur de Benoîte Morel, fille de Jacques, bourgeois de Polliat, et Pierre Lapierre, marchand de Polliat, mari de Jeanne Morel (1691-1692).
Subhastation et mise en possession de fonds appartenant à Ferdinand Girard, juge ordinaire du comté de Montrevel, adjugés à Etienne Pitre I (1694).
Interpellation d'Etienne Pitre, curé de Vandeins, à la requête d'Etienne Pitre, marchand de Jayat (1695).
Inventaire de production dans l'instance opposant Etienne Pitre I, Claude Laurent, prêtre à Polliat, Claude Joseph Blanc et Pierre Lapierre, marchands à Polliat (1695).
Signification à Joseph Guy, laboureur à Malafretaz (1695).
Copie d'écritures sur l'instance contre Philiberte Denis, veuve de Jean Pitre, procureur au siège présidial de Bourg-en-Bresse (1696).
Assignation de Denise Guyenet, de Marsonnas, concernant une saisie au préjudice des héritiers de Pierre Vieux, ses enfants (1696).