Document d'archives : Pièces annexes

Cote :

1J/284/2

Inventaire d'archives :

1J - Petits fonds et pièces isolées.

Informations sur l'acquisition :

Don des AD de Paris ?

Lieux :

PANTIN [commune]

Thèmes :

Juridiction, NOTAIRE

Type de document :

DOSSIER DE PROCEDURE

Où consulter le document :

Archives départementales de la Seine-Saint-Denis

Archives départementales de la Seine-Saint-Denis

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