Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 1624-1691

Date : 1624 - 1691

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Contenu :

Copie d'un contrat d'emphytéose dans le bois de Bonnaygue en faveur des habitants du village de La Vergne, paroisse de Saint-Frégeon.
Reconnaissance des habitants du village de la Chabanne, paroisse de Saint-Frégeon-le-Riche, en faveur de Jean de Peyrissac, abbé de Bonnaygue.
Procès entre messire Philippe de Peyrissac, abbé de Bonnaygue, et maître Antoine Bonnet, juge de la Garde ; « cens et cartes»
Contrat de vente d'un pré au village de Bissareix consenti par Blaise Faure en faveur des religieux.
Procès contre le sieur Bonnet ; prise d'eau (1664-1673).
Achat d'une maison sise au lieu de Freschamps, paroisse de Saint-Meard-laBreuilhe, vendu par Louys-Charles Mareschal, dudit lieu ; de la moitié d'une grange appartenant à Michel Charlet, du même lieu.

Cote :

H/24

Inventaire d'archives :

Série H. Clergé régulier

Description physique :

Liasse

Importance matérielle :

20

1

Lieux :

Saint-Fréjoux-le-Majeur - commune

Thèmes :

Type de document :

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