Document d'archives : Type de délit : annulation d'une vente. Résumé de l'affaire : Une mère et son fils demande à la justice de casser la vente d'un...
Titre :
Type de délit : annulation d'une vente. Résumé de l'affaire : Une mère et son fils demande à la justice de casser la vente d'un terrain, vendu par le mari et père en 1775 à Seyssel (Collogny), sous prétexte que le prix de cession était trop peu élevé. - Procédure lacunaire.
Contenu :
Nom (demandeur) : sieur JACQUEMARD Jean Antoine, fils de feu Marin, originaire de Annecy, habitant(e) de Annecy.
Nom (demandeur) : Demoiselle CATINé Françoise, fille feu Pierre, habitant(e) de Cessens.
Nom (défendeur) : DUSSAUGE Joseph, fils de feu François, habitant(e) de Desingy.
Nom (défendeur) : DUSSAUGE François, fils de Joseph, habitant(e) de Desingy.
Nom (défendeur) : DUSSAUGE Antoine, fils de Joseph, habitant(e) de Desingy.
Cote :
2B 13228
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable