Document d'archives : 9-5) Relations avec le Parquet
Contenu :
- Audiences du Tribunal : jugements et sanctions appliquées (1973) ;
- Rapports de synthèse du commissaire principal Martinez (13 et 14 novembre 1973) :
- affaire c/Tholas, commissaire et Colonna, inspecteur : assistance à proxénétisme et corruption ;
- affaire c/Rosa, De Bevy et Xerri : tentative d'escroquerie et corruption ;
- Audience de la première chambre correctionnelle (4 juin 1973).
Cote :
19960048/7
Institutions :
Lieux :
Paris (France), Tchad, Centrafrique, Ile-de-France (France , région administrative), Maghreb, Maroc, Algérie, Corse (France , région administrative), Lyon (Rhône), Rhône (Rhône-Alpes , département)
Thèmes :
administration pénitentiaire, collectivité territoriale, colonie, décentralisation, déconcentration, départements et collectivités d'outre-mer, eau, finances locales, fonction publique territoriale, nationalité française, plan, proxénétisme, préfecture, préfecture de police, rapatrié, région, service de police, sécurité civile, tourisme, tribunal administratif, étranger