Document d'archives : Commerce, élections à la chambre de commerce et au tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, révision des listes électorales et...

Titre :

Commerce, élections à la chambre de commerce et au tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, révision des listes électorales et organisation du scrutin.

Contenu :

Arrêtés et circulaires préfectoraux, tableaux des inscrits par commune, listes de candidats, tableaux des résultats, délibérations de conseils municipaux.

Cote :

2 Z 71

Inventaire d'archives :

Fonds de la sous-préfecture de Gex

Archives départementales de l'Ain

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