Document d'archives : Commerce, élections à la chambre de commerce et au tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, révision des listes électorales et...
Titre :
Commerce, élections à la chambre de commerce et au tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, révision des listes électorales et organisation du scrutin.
Contenu :
Arrêtés et circulaires préfectoraux, tableaux des inscrits par commune, listes de candidats, tableaux des résultats, délibérations de conseils municipaux.
Cote :
2 Z 71
Inventaire d'archives :
Institutions :
Chambre de commerce et d'industrie (Bourg-en-Bresse), France. Tribunal de commerce (Bourg-en-Bresse)
Thèmes :
administration préfectorale, arrondissement, chambre consulaire, commerce, élection professionnelle