Document d'archives : Répertoire chronologique des procédures criminelles, des procédures par commission de Parlement, et de renvois par la prévôté.
Cote :
3 B 77
Inventaire d'archives :
Description physique :
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Registre
Registre: Oui
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
crimes et délits, justice pénale, justice royale, sénéchaussée