Document d'archives : Délibération n°1889 - Personnel municipal. Titularisation du personnel auxiliaire occupant un poste permanent. Serrurier.
Contenu :
Délibération (2 exemplaires), arrêté préfectoral, rapport du maire, examen professionnel pour la titularisation d'un serrurier auxiliaire.
Cote :
1D/5/2914
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier