Document d'archives : 1983
Contenu :
Présentation du contenu
Minutes des jugements rendus en matière civile (1983), ordonnances de non-conciliation (1983), jugements sur requête (1982-1983) et ordonnances sur requête (1981-1983), ordonnances de référés (1983).
Cote :
3606 W 1-20
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de grande instance de La Rochelle. Tribunal civil. Greffe civil
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 27 août 2014
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par type de document puis par ordre chronologique
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, l'ensemble des documents est communicable à l'exception des jugements et ordonnances relatifs aux divorces, dont les attendus ne sont communicables qu'au terme d'un délai de 75 ans à compter de leur date.
Délai
75 ans
Première année communicable
2059
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 20 articles et 18 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,30
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, AD.17, 2014
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle