Document d'archives : Dossier 70. Simplifications administratives. - Défaut de permis de conduire, cas particulier de la destruction (décision de...
Titre :
Dossier 70. Simplifications administratives. - Défaut de permis de conduire, cas particulier de la destruction (décision de justice) et de la vente : lettre, documents de travail, textes législatifs et réglementaires.
Thèmes :
action sociale, audiovisuel, chômage, collectivité territoriale, commerce extérieur, culture, décentralisation, déconcentration, département, enseignement, fonction publique, informatique, retraite, réforme administrative, région, énergie nucléaire
Archives nationales-
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Dossier 70. Simplifications administratives. - Défaut de permis de conduire, cas particulier de la destruction (décision de justice) et de la vente : lettre, documents de travail, textes législatifs et réglementaires.
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