Document d'archives : Terrain communal.

Contenu :

1 - Remise en possession de la commune des terrains usurpés par Vidal (Victor), du hameau de Mauroul, Fouilhé J.B. et Blézy du hameau d'Ausialle 1809.
2 - Pacage et droit de lignerage dans les vacants de Saint-Julien, prétention des habitants de Saint-Vincent et d'Olargues 1816.
3 - Bergerie construite par Moulières (François) sur un terrain réputé communal, et a lui vendu par Fouilhé (Jean-Baptiste) et interrompant une draille publique 1822.
4 - Terrain défriché par Calas (Clément), sur des vacants, tènement de Cabannes ou lou Menjou, élévation d'une bergerie par Calas, pétition de divers habitants du hameau du pont d'Agout, protestant contre cette usurpation, expertise (1821-1823).
5 - Terrain défriché par Vidal (Jean),domicilié au Capbouissou, ce terrain renferme 5 sources nécessaires à l'abreuvage des troupeaux, tènement des Fontainelles, vérification par expert (1822-1823).
6 - Reconnaissance des terrains défrichés devant payer redevances 1833.
7 - Bergerie et terrain usurpé, tènement de Canelles par Fouilhé (François) aîné dit Montrovy 1835.
8 - Mazade des Horts, terrain usurpé par divers 1838.
9 - Mode de jouissance des biens communaux (1843-1850).
10 - Barral (Bernard) et Martin (Alexandre) Barthès père et fils ; demande de porter sur leur tête divers terrains portés par erreur sur la tête de la commune au cadastre (1847-1851).
11 - Propriété de Barral (Bernard) du hameau du Pradals, commune de Mons, bornage avec les propriétés contiguës (1 plan, 28 février 1849) (1847-1849).
12 - Propriété de Planès (Pierre) du hameau des Horts au tènement du Thel, bornage 1851.
13 - Reconnaissance et estimation des terrains défrichés, nomination d'experts 1853.
14 - Défrichements faits par Donnadieu et Fouilhé, qui ont eu pour effet d'enclaver complètement la propriété de Théron (Antoine), située au Ligneiral ou le Lavadou. Théron demande l'autorisation de poursuivre Donnadieu et Fouilhé en éviction 1856.
15 - Propriété de Fouilhé (Henri), domicilié aux Sagnes, bornage d'avec les propriétés communales, tènement de Las Tourelles et Canal de la Joune (1856-1857).
16 - Propriétés des héritiers Auzialle du hameau de Mauroul, bornage au tènement des Cazalets (1858-1861).
17 - Terrain revendiqué par Planés (Gabriel), domicilié à Mauroul, tènement las l'aillade et Roquegoudou 1859.
18 - Domaine dit Métairie du pont d'Agout, revendication de divers habitants d'Olargues contre l'attribution de ce domaine à la commune de Saint-Julien, lors de la confection du cadastre 1861.
19 - Vente de terrains défrichés à leurs détenteurs (1861-1870).
20 - Demande de Vidal (Gabriel) pour bornage des propriétés situées, tènement des Goufousiols et contiguës à des vacants communaux 1863.
21 - Mazades de Cournil et d'Agoudet revendiquées par Azais (Martin), Millaud et consorts 1866.
22 - Mazades de Trouasse ou Triausses, de l'Eussière et Lou Gros, revendication par Bravet (Jean) Boutes et Consorts, action en justice (1866-1867).
23 - Domaine des Couffousials n° 156 à 159 section D, revendication par Vidal (Gabriel) (confront du col de tire-malric), bornage amiable (1 plan géométrique, 20 février 1864) (1819-1887).
24 - Terrains communaux usurpés par Gayraud (Auguste), Bascoul et Gayraud (Pierre), Marty (Pierre),et Senaux (Étienne), tènement des Barraques, tènement de Font-Ligné, tènement de la terre du Pouget, tènement des 3 fonts, situés au Pont d'Agout, procès (1867-1868). Terrains communaux concédés à Bascoul et consorts, bornage amiable avec la propriété communale 1868.
25 - Pétitions de Gayraud (Augustin) et consorts contre Gayraud (Joseph), en délaissement de terrains communaux usurpés par ce dernier et Bascoul. Action en Conseil de Préfecture 1868.
26 - Planes (Étienne) demande l'acquisition d'un vacant communal, afin de se créer un passage pour l'exploitation de sa propriété, dans la propriété appartenant à Dame Martin (Martine) Vve Aucatier, jusqu'au ruisseau qui sépare la commune de la commune de Mons, délibération mentionnant que cette draille existe déjà et doit être maintenue 1868.
27 - Terrains défrichés, reconnaissance. Procès de la commune contre Sèbe (César), expert géomètre, à Peyroux (Tarn), la commune succombe (1870-1871).
28 - Revendication de Gayraud (Bernard), propriétaire aux Sagnes, et
Azais (Martin), propriétaire à Auziale, qui veulent se porter acquéreurs des terrains défrichés par eux. Refus. 1879.
29 - Mazades, commune de Saint-Julien, droit de propriété (différents extraits du livre terrier du seigneur d'Olargues Jean-Jacques de Bellot seigneur de la Voulte, reconnaissance des habitants du mas du Gua au seigneur d'Olargues, acte 5 août 1732 (Mazade de la Lozarié au Gros, mazade de Castagnès, mazade des Sagnes, mazade de Ribaute, mazade de la Fabrègue, mazade du Barri et Gourbal, et Bellocs, mazade de la Mestrie, mazade des Codouls, mazades d'Auziale, d'Auzialette, Roumegous et la Vernède) 7 délibérations prises par le Conseil municipal de Saint-Julien, reconnaissant les habitants de ces mazades comme propriétaires de ces mazades (1879-1880).
30 - Mazades de Mauroul et des Cazalets, action intentée par Planés et consorts, pour se faire déclarer propriétaires de ces mazades (1879-1880).
31 - Mazade d'Augoudet, demande de bornage par les habitants de la mazade. Projet d'acquisition par l'État, pour être compris dans le périmètre de reboisement obligatoire, non nécessité du bornage (1878-1885).
32 - Action intentée par Arnaud (Paul, André) pour se faire reconnaître propriétaire du terrain n° 1922 section E, hameau des Horts 1882.
33 - Domaine « les Tours » appartenant à Planès (Joseph), propriétaire à Gourlaury, commune de Saint-Vincent, demande de bornage avec les terrains communaux de Saint-Julien 1882.
34 - Terrain usurpé par Donnadieu (Joseph, Louis) sur le chemin rural allant du hameau des Sagnes à Olargues 1886.
35 - Bergeries et terrains n° 152 section F. Revendication de propriété par Marcou (Jean) propriétaire à Mons 1887.
36 - Terrain n° 154 section F, revendiqué par Lauze (Frédéric) de la Fabrègue, demande de bornage 1888.

Cote :

2 O 271/8

Liens