Document d'archives : Direction de l'éducation surveillée, maison d'éducation surveillée, bulletins de libération (registres) : indication de l'état...
Titre :
Direction de l'éducation surveillée, maison d'éducation surveillée, bulletins de libération (registres) : indication de l'état civil, l'état moral et observations sur les jeunes libérés (classement par année de naissance des jeunes).
Cote :
19910258/34-19910258/36
Thèmes :
cour d'appel, délinquance, détenu, libération, mineur, protection de l'enfance, protection judiciaire de la jeunesse