Document d'archives : LA GUILLOTIERE : finances communales : revenus de la commune : - droits de petite voirie : correspondance,...

Contenu :

LA GUILLOTIERE : finances communales : revenus de la commune : - droits de petite voirie : correspondance, quittances 1845-1847 - modification des droits sur les tentes et marquises : correspondance, exposé du maire, extraits des délibérations du Conseil municipal, ordonnance royale 1847 - droits sur les places de marché, places pendant les vogues, tentes et marquises, étalages et échoppes, permissions de voirie : correspondance, listes nominatives, reçus 1845-1850 - entrepôt des objets abandonnés : bordereau des droits revenant à la ville, procès-verbal de vente 1845-1847 - droit de stationnement des omnibus et voitures de place : correspondance, états des droits à percevoir, procès-verbaux d'adjudications, cahier des charges, extraits des délibérations du Conseil municipal 1837-1850 - droit de stationnement des marchands de "marrons rissolés" : correspondance, affiches, procès-verbaux d'adjudications, cahiers des charges, extraits des délibérations du Conseil municipal 1832-1849 - droit d'attache des bêtes de somme venant aux marchés ; procès de M. Martin, fermier de l'attache des bêtes de somme, contre la commune de La Guillotière : correspondance, affiches, arrêté du maire, procès-verbal d'adjudication, cahiers des charges, arrêté préfectoral, rapports, extraits des minutes du greffe de la Ière chambre du Tribunal civil de Ière instance 1829-1851 - cabinet de lecture et location de chaises : correspondance, procès-verbal d'adjudication, extraits des délibérations du Conseil municipal 1840-1843 - location d'emplacement sur le bas-port : correspondance, procès-verbal d'adjudication, extraits des délibérations du Conseil municipal, arrêté du maire, congé, baux, listes nominatives 1812-1850

Cote :

4WP/70/1

Inventaire d'archives :

Administration municipale

Informations sur l'acquisition :

Versant ou donateur : Mairie de La Guillotière

Langues :

Français

Commune de Lyon - Archives municipales

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