Document d'archives : 1980-1981.
Contenu :
Présentation du contenu
Minutes des jugements civils et ordonnances rendues en matière civile.
Cote :
3312 W 1-25
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 18 juin 2012
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par ordre chronologique puis par type de jugements puis par ordre chronologique d'audience
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
L'ensemble du versement est librement communicable à l'exception des attendus des jugements de divorce qui ne sont communicables que passé un délai de 75 ans à compter de la date de jugement conformément aux articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 26 articles soit 10 registres et 12 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,05
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, AD.17, 2012
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle