Document d'archives : Dossiers de demande d'amnistie n° 3700 à 3799
Cote :
Z/6/3319
Inventaire d'archives :
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de demandes d'amnistie
Z/6/3319
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de demandes d'amnistie