Demandes de délivrance de brevets et régularisations des successions : cor­respondance passive, rapports de police sur la moralité et la réputation des imprimeurs au sein de leur quartier 30, procès-verbaux dressés pour infrac­tions 31, actes d’état civil de naissance, certificats de bonne vie et de bonnes moeurs, arrêtés préfectoraux. Les rapports de police sont présents à partir du Second Empire.​ Pour ceux, dont l’infraction est importante, le dossier contient le jugement du tribunal civil.​