Document d'archives : Affaires jugées . 1893
Contenu :
Abeilhan : indemnités, suite à une expropriation.
Autignac : demande de règlement des travaux de construction de l'église ; résiliation de l'entreprise.
Béziers : paiement de frais de séquestre et garde judiciaire ; indemnités suite à la construction de galeries d'égouts.
Cabrières : gestion occulte de l'ancien maire.
Cazouls-lès-Béziers : indemnités, suite aux travaux de canalisation d'eau.
Corneilhan : revendication d'un terrain.
Creissan : résiliation de contrat avec l'entrepreneur chargé de l'agrandissement du cimetière.
Florensac : demande de paiement d'un legs en faveur de la commune.
Fontès : dommages causés à un immeuble suite à l'abaissement d'une rue.
Lespignan : dommages causés par l'invasion des eaux dans les terres.
Maraussan : demande de règlement suite à la restauration de l'hôtel de ville.
Marseillan : propriété empiétant sur la voie publique.
Montady : litige suite à l'installation d'une fontaine et abreuvoirs contre une propriété.
Montagnac : préjudice causé à une propriété suite à l'ouverture d'une rue.
Nissan : empiètement sur le terrain appartenant à la fabrique.
Nizas : revendication d'un terrain.
Pézènes : comptabilité occulte de l'ancien maire.
Saint-Gervais-sur-Mare : révocation de la donation Corbières ; modification de l'installation de l'éclairage public.
Saint-Nazaire-de-Ladarez : règlement de travaux de construction de l'église.
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Cote :
5 K 261
Inventaire d'archives :
Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Conditions d'accès :
Communicable