Reliquat de la section 6 du fonds Documentation-Réfugiés. Contient essentiellement des dossiers relatifs aux organismes publics : publication de l'Office national de l'immigration (ONI, 1987), documents manuscrits et dactylographiés décrivant une chronologie des textes officiels (lois, décrets, etc.), Précis de la réglementation applicable aux étrangers (publication officielle, 1988). Associations : rapport de la Cimade (1971).