Document d'archives : (vues 66-67) Arrêt du Parlement ordonnant d'employer à la nourriture des pauvres les revenus de certains bénéfices (14 juin...
Titre :
(vues 66-67) Arrêt du Parlement ordonnant d'employer à la nourriture des pauvres les revenus de certains bénéfices (14 juin 1595), Extrait des Archives nationales, registre du Parlement intitulé : " Conseil ", série X, n° 1737, f° 57 r°.