Document d'archives : Octrois de la ville de Gray. - Registre de déclarations d'entrepôt réel ou fictif (1810). Registres pour l'abattage des bestiaux...
Titre :
Octrois de la ville de Gray. - Registre de déclarations d'entrepôt réel ou fictif (1810). Registres pour l'abattage des bestiaux (1810-1811).<lb/>1 liasse, 1 registre et 4 cahiers en mauvais état.
Cote :
279 Edepot 1358
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable