Document d'archives : ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : Centre Régional Commercial de la Part-Dieu : contrôle de la sécurité...
Contenu :
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : Centre Régional Commercial de la Part-Dieu : contrôle de la sécurité lors de l'installation ou de l'aménagement des locaux, visites périodiques de sécurité : correspondance, plans, notifications, extraits de p.v. de la Commission Communale de Sécurité, rapports de visite de la Commission Communale de Sécurité, rapports techniques (1984-1987) BOITE A ELIMINER AU 01/01/2008
Cote :
1466WP/18
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Etablissements recevant du public
Langues :
Français