Document d'archives : Octobre-novembre 1815

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Délits forestiers (coupe illicite de bois, vol de bois, ramassage de bois mort, d'herbes dans la forêt impériale, non-respect de l'exploitation des coupes affouagères : 2 dossiers) ; délits de pacage (2 dossiers) ; propos et cris séditieux (6 dossiers) ; outrages et coups sur un curé ; insultes envers un maire ; vol de voiture et de chevaux ; vol d'un bateau.

Cote :

2 U 1203

Inventaire d'archives :

Répertoire numérique 2 U

Type de document :

Document d'archives

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