Document d'archives : Tables des co-partageants
Contenu :
La table des co-partageants a été supprimée par l'instruction n° 1147 du 10 novembre 1824. "Les indications qu'elle contient se trouveront dans la table des acquéreurs et nouveaux possesseurs, sur laquelle les additions nécessaires auront été faites."
Inventaire d'archives :
Bureau de l'enregistrement et des domaines d'Is-sur-Tille (Côte-d'Or, France)