Document d'archives : Novembre 1813

Contenu :

Présentation du contenu
Banqueroute frauduleuse ; subornation de témoin en matière criminelle ; vol sur un chemin public (2 dossiers) ; vol dans une auberge ; vol avec effraction ; bris et destruction dans une maison.

Cote :

2 U 1374

Inventaire d'archives :

Répertoire numérique 2 U

Type de document :

Document d'archives

Liens