Document d'archives : Avis d'incapacité électorale ; Bulletin individuel de condamnation ; Refus de demande d'autorisation d'ouverture de cabarets...
Titre :
Avis d'incapacité électorale ; Bulletin individuel de condamnation ; Refus de demande d'autorisation d'ouverture de cabarets jusqu'à huit heures ; Location du prétoire de la justice de paix.
Cote :
1 E DEPOT 23